FSER : du Compte d'Affectation Spécial au budget de l'Etat
Lundi 27 Octobre au cours d’un entretien que nous avons eu avec la DDM, la CNRA a pu faire le point sur le dossier FSER et les problèmes qui vont se poser à notre fonds dans sa période de transition 2008-2009, problèmes dont nous vous faisions part dans notre précédente e-revue. Voici donc ce que nous avons compris à ce stade 
Au chapitre des bonne nouvelle :
La centaine de radios qui ne perçoit sa subvention de fonctionnement pour l’année en cours qu’en début d’année suivante, obtiendra sa subvention de fonctionnement 2008 dés la fin février 2009. En effet, la budgétisation du Fonds permettra de notifier ses radios dés le 15 janvier. Ces radios n'auront donc pas à attendre le mois d'avril pour obtenir leur subvention automatique.
Plus délicat, L'aide sélective 2008 calculée et versée en 2009 :
Premier souci, le calcul de la valeur des points permettant de calculer le montant de chaque subvention sélective. Ce calcul d'après le décret doit être effectué en fonction des sommes restant en fin d'exercice dans le CAS. Or en 2009, le CAS aura été supprimé et le montant figurant à son budget sera celui de la Loi de Finances. Visiblement, Bercy et la DDM cherchent, sans déroger au "sens du décret", à avoir une base de calcul commune. Pour cela, il semble que le chiffre qui soit retenu pour fixer l'assiette de ce barème soit celui du montant totale de la taxe perçue en février sur les régies publicitaires au titre du quatrième trimestre de l'année 2008. Avec les avatars du marché publicitaire et la transformation du service public, ce chiffre risque d'être fortement à la baisse par rapport à celui de l'an passé (à voir ?). Le problème du calcul du barème serait alors réglé.
Sur ces bases, qui permettrons de cadrer la "dépense 2009 imputable en fait à 2008", la DDM tablerait sur deux options : soit le recours à un décret dit "d'avance" compensant les quelques huit millions dépensés sur le budget 2009, soit le recours à une Loi de Finance rectificative (il est possible que les deux système soient utilisés simultanément). Dans tous les cas de figure, ces mesures techniques devront avoir été prises avant l'établissement du barème 2009 (mai 2009) des aides automatiques, sous peine de voir ces subventions baisser de façon drastique.
Subvention pour la diffusion numérique :
Enfin, la DDM, dans la logique des engagements du Ministre de la Culture et de la Communication a convenu de lancer avec la CNRA une série de réunion s dés le mois de mars pour évaluer l'enveloppe de financement et les mécanismes nécessaires à la diffusion numérique de nos radios

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FSER : Traitement des aides à l'équipement 2008
De nombreuses radios ont contacté nos représentants au sein de la commission du FSER pour leur dire leur inquiétude de ne pas voir traiter leur demande de subvention d’équipement 2008. D’après ces radios, leur dossier déposé avant le mois de juillet, n’aurait pas été encore instruit. Comme vous le savez, depuis la réforme de 2007 du décret du FSER 7, les membres de la commission n’examinent plus directement les dossiers de demande de subvention d’équipement.
Lors de la dernière séance de la Commissionn nos représentants ont donc demandé à l’administration s’il y avait du retard dans le traitement de ces dossiers et, si oui, pour quelle raison. La réponse des représentants de la Direction des Médias (DDM) a été la suivante : de nombreux dossiers de demande d’aide à l’équipement ont été déposés dès le mois d’avril 2008 (un peu plus de 50). Sur l’ensemble de ces dossiers, et pour des raisons qui tiennent autant à des problématiques de trésorerie du Fonds qu’à la capacité de traitement administratif du secrétariat de la commission, 30 demandes de subvention restent en instance de traitement. Ces dossiers seront examinés avant la mi-novembre (soit dès après le versement du troisième trimestre de la taxe alimentant le FSER). Les radios concernées recevront donc le versement de la première tranche de leur subvention à l’équipement avant le début du mois de décembre 2008. Enfin, le secrétariat de la Commission a attiré l’attention des représentants des radios en leur signalant que tout dossier de demande de subvention à l’équipement qui serait déposé après le 5 novembre 2008 ne pourrait être étudié avant le début de l’année 2009.

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Appel à candidature « radio numérique » : un premier grand succès pour la communication sociale de proximité !!
Avec près de 150 dossiers de candidatures déposés par le secteur associatif, la communication sociale de proximité représente 40% des demandes de radiodiffusion en numérique. Il s’agit là pour notre secteur d’un grand et beau succès qui prouve une fois de plus la légitimité de notre secteur et sa vitalité. Le besoin d’utiliser le bien public hertzien pour s’exprimer, communiquer ou créer du lien social est toujours aussi fort.
Pourquoi et comment un tel succès a-t-il été possible ?
Trois facteurs ont joué :
1- Le travail mené par les organisations représentatives et plusieurs fédérations thématiques autour des problématiques de radiodiffusion numérique terrestre. Rappelons que sur ce point la CNRA et IASTAR s’illustrent depuis plus de 15 ans par leurs réflexions, publications, participations à de nombreux tests… Ce travail a permis de vulgariser auprès des radios les enjeux de cet appel, d’en préparer, autant que possible avec les autorités les conditions de lancement. Citons notamment le travail de la CNRA pour obtenir le report de la date limite de dépôt de candidature afin de donner le temps à nos radios d’être prêtes. Citons également, le travail de notre confédération pour obtenir la suppression de la bande L (fréquences qui s’annonçaient pour nous comme le mouroir des catégories A, tant leur exploitation se révélait coûteuse et, dans les faits, quasi impossible) amenant les ouvoirs publics à la redéfinition du plan de fréquence en bande III durant cet été .
2- L’écoute efficace et pragmatique du CSA. Sur ce dossier, le CSA a clairement suivi les avis de nos organisations sur ces deux points cruciaux : report de la date de dépôt et suppression de la bande L. Dans le rôle qui est le sien, rappelons que le CSA ne choisit pas la (ou les) norme d’émission et ne compose qu’avec les gammes de fréquences qui lui sont allouées, le CSA a fait un quasi sans faute là où bon nombre de partenaires pensaient qu’il n’arriverait même pas à lancer l’appel « numérique ».
3- La mise en place par la DDM de réunions de travail pour permettre le calcul du coût effectif de la diffusion numérique pour nos radios. Là encore, nos organisations ont joué un rôle central en agissant  de concert pour une fois afin d'obtenir la tenue de plusieurs réunions pour comprendre et connaître le coût futur de la diffusion numérique. Ces actios nous ont permis de cerner efficacement le monde du réel, et en dehors de toute abstraction (souvent entretenue par les opérateurs techniques eux-mêmes) de faire prendre conscience à tous que notre présence sur les supports numériques est bien possible.
Un succès bien loin d’être sans conséquences :
Il semble clair que de nombreuses radios associatives émettront dès 2010 en numérique. Comment imaginer, dans ces conditions, sans même tenir compte des déclarations positives du Ministre de la Culture et de la Communication, que la diffusion de ces radios ne fasse pas l’objet d’une aide financière spécifique. Avec près de 40% des demandes déposées, l’Etat ne pourra ignorer cette réalité. Ces nombreuses demandes motivent et légitiment nos revendications financières futures.
De même, ces candidatures légitiment totalement nos organisations dans le dialogue très technique mais aussi très politique qu’elles vont devoir mener dès maintenant avec le CSA sur la constitution des multiplexes, afin d’éviter que nos radios ne se retrouvent dans une impasse.  
Désormais, personne ne pourra désigner les radios associatives comme responsables d’un possible échec dans l’exploitation à venir de la bande III et surtout de la norme T-DMB. Malgré son opposition quasi-unanime à une norme dont certains disent qu’elle a été choisie pour mieux exclure le monde associatif, c’est en masse que nos radios ont répondu présent. Si échec il y a désormais, nous serons les premiers à être entendus pour obtenir une modification des conditions d’émissions en numérique.

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Appel à candidature numérique : Rachid Arhab prêt
à discuter des conditions de création des Multiplexes
Ce mercredi 22 octobre la CNRA a demandé à Monsieur Rachid Arhab, à l’occasion d’une conférence organisée durant le salon du « SIEL-SATIS », d’entamer une série de réunions afin d’étudier les conditions de constitutions des futurs multiplexes. En effet, de très nombreuses questions restent aujourd’hui sans réponse sur la constitution de ces entités. Quelques exemples :
- Ces personnes morales peuvent-elles avoir un statut associatif (il semble très clairement que non, mais…)
- Une société de multiplexage peut-elle avoir un caractère national et « servir à plusieurs multiplexes » ou doit-elle impérativement correspondre à un seul multiplex.
-- Faut-il édicter des règles de composition des multiplexes. Ex : doit-on revendiquer des multiplexes dont les radios appartiennent systématiquement à des catégories différentes ou des multiplexes si possibles constitués principalement de radios de catégorie A ?
- Le CSA va-t-il se doter de principes  de composition des multiplexes, et si oui lesquels?
- Quelles incidences financières la typologie des multiplexes aura-t-elle. Ex : comment seront traitées financièrement des radios locales face à des radios nationales quand il y aura nécessité de démultiplexer le signal en local  ?
Qui au sein du multiplex pourra imposer le choix de l’opérateur technique ?
Vous le voyez, la question de la constitution des multiplexes est désormais centrale. Elle va gouverner les conditions d’évolution.

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La bande III officiellement réservée à l'usage de la radio
Éric Besson (secrétaire d’Etat) a annoncé cette semaine que l’usage de la bande III serait bien finalement réservé à la radio. Actuellement une partie des fréquences de la bande III (qui sert au déploiement de la radio numérique terrestre) est utilisé par la Télévision analogique. Dans les deux à trois prochaines années ces télévisions devront abandonner cette bande. Il est important de souligner que si les télévisions devaient abandonner cette bande, son usage aurait pu revenir en partie au Télécom. Visiblement le gouvernement a tranché en faveur de la radio. Le nombre de candidatures déposées lors du lancement du premier appel pour la radio numérique n’est peut-être pas étranger à ce choix. Enfin, nous pouvons considérer que cette nouvelle est une bonne nouvelle, car elle constitue la principale garantie permettant à l’ensemble de nos radios de trouver une place dans la diffusion numérique.

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Radio Clapas première radio associative primée à l'URTI
Le Jury du 20ème Grand Prix International de la Radio URTI (Université Radiophonique et Télévisuelle Internationale)s'est réuni à Mytilène (Grèce) du 25 au 28 septembre 2008, à l'aimable invitation de la Radio Télévision Hellénique (ERT), sous la présidence de M. Gilbert Chikhanis, Directeur des programmes radiophoniques en langues étrangères de l'ERT et personnalité multiculturelle de renommée internationale.
Le thème de ce Grand Prix était "La mémoire". La compétition a réuni 55 émissions de 40 organismes représentant 30 pays des 5 continents.
La remise des prix se déroulera à Paris le lundi 8 décembre 2008 à 19h, à la Maison de Radio France.
Composé de 14 personnalités audiovisuelles venues de 11 pays, le jury a décerné le Grand Prix URTI 2008 à "Mémoire vive", présenté par Radio Clapas (France)
Un programme conçu par un collectif de jeunes, réalisé par Jean-Jacques Chauchard.
Neuf adolescents suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) témoignent de leurs parcours heurtés et échangent avec différents interlocuteurs autour de la mémoire, associant souvenirs personnels et curiosité pour le monde qui les entoure. Le jury a salué un programme très original, porté par une sincérité, un optimisme, une fantaisie et une fraîcheur qui n'excluent pas une vision dense et profonde du sujet. La réalisation de l'émission restitue avec subtilité la diversité des approches et des expériences.

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