Le CNRA rencontre le président du CSA

Le président du CNRA Hubert ALLOUCHE accompagné de Hugues de VESINS, Jean François CHAVAL et Denis STEFFEN ont été reçu par Dominique BAUDIS président du CSA et Marie Laure DENIS Conseiller supérieur de l’Audiovisuel ce mercredi 29 Novembre 2006 ;

Deux sujets ont été abordés au cours de cette réunion :

La place des radios associatives dans les futurs appels à candidature pour la diffusion en mode numérique

Les conditions actuelles de déroulement des appels à candidature généraux issue du plan FM 2006 et de la réforme législative de cette procédure.

Radio Numérique.

Devant les plus hauts responsables du CSA le CNRA a fait plusieurs constats :

Aucun des opérateurs techniques du numérique ne communiquent sur les coûts réels de ce futur mode diffusion.

Toute radio émettant en numérique devra maintenir parallèlement sa diffusion en mode analogique

Aucune radio associative ne pourra supporter le coût d’une double diffusion analogique (mode et émetteur actuel et numérique)

De plus le CNRA se pose clairement la question : quelle radio associative arrivera à supporter le seul coût de la diffusion numérique si obligation leur est faite (comme cela sera le cas en mode DAB) de passer par des opérateurs techniques du type TDF ou Towercast.

Le CNRA à donc souhaiter alerter le CSA de la logique de confiscation du bien public hertzien par les radios du services public et les radios commerciales qui est en train de s’amorcer.

Dans ce contexte, afin d’éviter cette exclusion et donc à terme une disparition de la catégorie A du paysage radiophonique ,contraire à la lettre et à l’esprit de la loi tout comme aux valeurs de liberté d’expression, le CNRA a rappelé la proposition qu’il soutient. Pour le CNRA seule la mise en place d’un système de" Must Carry" permettrait d’éviter la disparition des radios associatives du paysage audiovisuel. Cette solution qui existe déjà dans certains pays notamment pour la diffusion sur les réseaux câblés de radios communautaires serait financièrement parfaitement défendable.

Dominique Baudis ainsi que Marie-Laure Denis ont alors précisé aux représentants du CNRA que les préoccupations du secteur de la communication sociale de proximité, ainsi que les solutions qu’il préconise, seraient reprises dans la synthèse à la consultation publique qui va désormais être rédigée.

Rappelant que sur ce point précis le CSA ne pourrait avoir d’autre rôle que celui que lui fixe la loi, Dominique Baudis nous a invités à nous tourner désormais vers nos parlementaires pour qu’une solution favorable à notre secteur soit trouvée.

FM 2006

Le CNRA a souligné le bon déroulement actuel des nouvelles procédures d’appel général aux candidatures et a toutefois insisté sur plusieurs problèmes récurrents

Sur l’établissement du plan de fréquence

La mise en place du plan de fréquence précédant les appels aux candidatures pose problème. Lors des commissions d’étude du plan de fréquences, les radios commerciales ainsi que le service public sont visiblement les premières servies. Cela est dû à la méthode choisie qui fait travailler les services technique prioritairement sur les grandes villes, et au fait que les services techniques des radios commerciales comme du services public sont beaucoup mieux armés techniquement pour faire des propositions de réaménagement. Dans ce contexte difficile le CNRA constate que son représentant dans la commission de consultation technique, Jean François CHAVAL, est souvent entendu et que des solutions sont ainsi apporté au fil des commissions par le CSA. Cependant, le CNRA a souhaité porter à la connaissance de la Présidence du CSA plusieurs « bizarreries » qui ont amené, contre toute logique, des radios associatives à ne pas obtenir de fréquence. Devant les exemples donnés le CSA nous a réaffirmé son souhait de prendre en considération au mieux les besoins de la catégorie A.

Concurrence sur un territoire donné entre radios commerciales et radios de catégorie A

Outre l’aspect technique des appels à candidature, le CNRA à souhaité rappeler que les conditions d’accès au marché publicitaire locale constituait dans certain cas un éléments important de stabilité du paysage radiophonique y compris pour les radios de la catégorie A. En effet, sur des territoires à faible marché publicitaire les radios commerciales (B ou C) se tournent naturellement vers les collectivités publiques pour obtenir leur une partie de leur budget communication. Ces mêmes collectivités publiques ont progressivement supprimées les subventions qu’elles accordaient aux radios associatives pour les remplacer par des prestations de services du type Message d’Intérêt Collectif. Clairement, dans ces situations la catégorie A se retrouve en concurrence (bien malgré elle) avec des radios commerciales.

Le CNRA a ainsi demandé que soit pris en compte ces nouveaux éléments lors de l’attributions de nouvelles autorisations de radios commerciales sur des territoires de ce type.

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