Quel système de subvention pour remplacer les majorations versées par le FSER aux radios ?

Dans quelle situation sommes nous ?

Comme vous avez peut-être pu le comprendre, le système des majorations va disparaître en 2007 avec la mise en œuvre du nouveau décret du FSER. Ce système va être remplacé par une subvention dite sélective. Qu’est-ce que cela veut dire ?

En 2006, chaque critère de majoration permettait à une radio d’obtenir 12% de subvention de fonctionnement supplémentaire. Si votre radio remplissait toutes les critères possibles de majorations elle pouvait obtenir jusqu'à 60% de majoration. Ainsi, si votre radio était dans la tranche de subvention dite des 40000 E, elle pouvait obtenir jusqu’à 24000 E de majoration.

En 2007, ce système va être remplacé par un barème d’attribution qui n’aura plus de lien avec l’attribution de la subvention de fonctionnement « classique ». Si vous préféré là où un critère de majoration valait 12% de l’aide principale, il faudra définir ce que vaut un critère de l’aide sélective.

Même si les critères mis en place dans le nouveau décret s’inscrivent dans la continuité des critères de majoration la construction de ce barème ne va pas être simple et pourrait laisser apparaître de vrai danger pour nous radios.

C’est dans ce cadre, que le CNRA vous présente la position qu’il compte défendre sur la rédaction de l’arrêté de barème portant sur l’attribution de la subvention sélective à l’action radiophonique venant remplacer le principe des majorations.

Quelques principes généraux :

Il est inconcevable que la subvention maximale versée par le FSER au titre de l’aide sélective soit inférieure au maximum actuellement atteint par la majoration, soit 24000 E. L’imaginer reviendrait à pénaliser les radios qui étaient jusqu’à présent les plus performantes.

Il est également difficilement concevable de baisser le nombre de radios bénéficiant de cette aide. Rappelons qu’en 2004, il y a eu 63% de radios majorées ; en 2005 : 74% et qu’en 2006, nous sommes déjà à presque 82%. Rappelons surtout, que si cette croissance du nombre de radios majorées provient du système de notation mis en place par la commission du FSER, il est également le résultat des efforts notables réalisés par les radios en termes de qualité.

Enfin, ces grands principes devront tenir compte de la réalité budgétaire. Le montant inscrit en loi de finances pour 2007 est de 24,1 M€ et le montant prévisible des recettes du FSER pour la même année devrait clairement être supérieur à 25,5 M€. Si l'on retranche 20 M€ pour la subvention d'exploitation, il restera pour les autres subventions (dont la sélective) 4,1 M€ à 5,1 M€. souvenons-nous que les majorations atteignaient 3,65 M€ en 2005 et qu’elles ne devraient pas être loin de 4M€ en 2006.

Comme vous le voyez l’exercice qui va consister à mettre en place un barème dans ces conditions ne va pas du tout être simple. Il se peut que le prix à payer d’un passage en douceur d’un système à l’autre soit la mise en place d’un barème qui s’apparente pour certain à « une usine à gaz ».

Notre préoccupation principale devra être : éviter, à activité constante, de trop grands écarts.

Quelles propositions concrètes ?

Dans la perspective de l’élaboration du futur barème de l’aide sélective, le CNRA souhaite vous faire part des grands principes qui lui semble opportun d’adopter :

1. Pour calculer le montant de la subvention attribuable à chaque radio le CNRA souhaite que chaque critère ait une valeur exprimée en nombre de points. Ainsi, si chaque critère de l’aide sélective valait 1 point, une radio répondant à tous ces critères obtiendrait 7 points.
2. Pour calculer le montant de la subvention attribuable à chaque radio le CNRA souhaite que chaque critère ait une valeur exprimée en nombre de points. Ainsi, si chaque critère de l’aide sélective valait 1 point, une radio répondant à tous ces critères obtiendrait 7 points. La valeur minimale du point devrait être connue dés le début de l’année et inscrite dans l’arrêté de barème. Cette valeur n’étant que minimale, elle pourrait être réévaluée à la hausse en fonction des sommes restant à distribuer en fin d’exercice annuel (c'est-à-dire après l’attribution de toute les subventions automatiques de fonctionnement).
3. Pour calculer la valeur minimale d’un point en début d’année, il faudrait se baser d’une part sur l’enveloppe globale réservée à la subvention sélective, et, d’autre part au nombre totale de points que l’on envisagerait de distribuer durant l’année. Ce nombre totale pourrait être estimé sur la base du totale distribué l’année précédente. (cette estimation peut-être réalisé dés la première année 2007 sur la base des attributions de majorations 2006).
4. L’aide sélective ne devrait être attribuée qu’après que les subventions automatiques aient été distribuées.
5. Les 7 critères permettant d’attribuer la subvention sélective ne devraient pas avoir la même valeur entre eux. Ainsi, il se dégage des discussions inter-fédérales que les critères devant permettre d’obtenir le moins d’aides devrait être ceux portant sur la diversification des ressources et sur la part de programme propre ; celui permettant de dégager le maximum de subvention devrait être celui portant sur la formation et l’emploi ; enfin, les autres devant être considérer à valeur égale. Ainsi, ont pourrait imaginer (à titre simplement d’exemple) que les critères 1 et 7 (dans l’ordre de publication du décret) aient pour valeur de 1 ; alors que le critère 2 ait une valeur de 4 ;et enfin, que les autre critère aient une valeur de 2.
6. On pourrait également imaginer qu’une radio puisse obtenir le maximum de l’aide sélective en ayant totalisé 6 points sur un total par exemple de 7 points possible. Il s’agirait donc d’admettre qu’une radio puisse obtenir le maximum d’aide sans pour autant avoir satisfait à tous les critères.
7. Un plafond d’aide sélective devrait être instauré par radio en fonction soit du total des produits radiophonique soit en fonction de la subvention automatique. Dans le premier cas on pourrait imaginer que la subvention sélective représente au maximum 30% de l’assiette du barème de la subvention automatique soit la somme des produits d’exploitation normale et courante du service radiophonique. Dans le second cas on pourrait imaginer qu’elle ne représente qu’au maximum 80% de la subvention automatique attribué dans l’année en cours.
8. Enfin, l’enveloppe totale affectée par le FSER à l’attribution des subventions sélectives aux radios devrait être plafonnée à 18,5 % du montant inscrit en loi de finance pour l’année 2007

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LIMOUSIN :

Les radios reçues par le président de Région

Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin a reçu  Jean-François Biardeaud et Denis Lespiaut, respectivement président  et vice-président de la FRALA, représentants les radios associatives  du Limousin. Ils ont évoqué le principe d'un partenariat sur la base d'une convention pluriannuelle d'objectifs entre la collectivité  territoriale et les radios. Des réunions de travail avec les services  de la collectivité et les élus délégués suivent.

Ces négociations interviennent alors que se développe depuis octobre  2004 un partenariat de fait entre les radios est la Région Limousin :  financement d'emplois associatifs régionaux (jusqu'à trois par  radio), achats d'espaces publicitaires au titre des MIC-MIG, co- financement (avec l'AFDAS) du plan de formation régional mis en place  par les radios limousines pour leurs permanents (plan ouvert aux  radios de l'Auvergne membres de la FRALA)...

La signature de cette convention permettrait de conforter la  dynamique collective des radios limousines comme elle illustrerait  l'engagement pérenne de la Région Limousin en faveur des acteurs de  la communication sociale de proximité et au delà, de l'économie  sociale et solidaire.

*AUVERGNE - LIMOUSIN  : Le CTR invite les radios*

Le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand convie  l'ensemble des radios et des porteurs de nouveaux projets qui vont  participer à l'appel à candidature à venir dans le ressort du CTR à  assister à une réunion d'information qui se tiendra à Chamalière  lundi 11 décembre à partir de 11h30 à la Maison des associations.Un rendez-vous qui sera certainement très fréquenté par les  associatives, car six nouveaux projets de services radiophoniques  ayant vocation à réaliser des programmes de communication sociale de  proximité ont émergé dans le ressort du CTR, dont quatre en Limousin,  en particulier dans des zones où ne figuraient plus de radios locales  associatives depuis plusieurs années, comme par exemple dans les  préfectures de la Creuse - Guéret - ou encore de la Corrèze - Tulle.  A suivre

Longueur d'Onde (Bretagne occidentale)

Dans le cadre du quatrième festival de la radio et de l’écoute, Longueur d’ondes a décidé d’organiser un « séminaire » exploratoire (libre et gratuit) ouvert à une vingtaine de participants.Son but : faire partager des expériences et des pratiques sonores et/ou radiophoniques à un public désireux d’échanger sur ces questions.

A la faculté Victor Segalen de l'Université de Bretagne Occidentale, deux rendez-vous :

- jeudi 7 décembre, de 10 heures à 12 heures 30 : l’écriture de la fiction, avec David Zane Mairowitz (auteur de nombreuses fictions radiophoniques ; en partenariat avec la SACD)

- vendredi 8 décembre, de 9 heures à 13 heures : l’écriture du documentaire,avec Christian Canonville (professeur à l’Ecole Nationale Supérieure Louis Lumière), Pascal Rueff (ingénieur du son), Daniel Deshays (responsable du département son à l’ENSATT), Emmanuel Laurentin (producteur à France Culture)

Attention : compte tenu des possibilités d’accueil, 25 personnes pourront  participer à ces deux matinées. Si vous êtes intéressé(e), prière de le faire savoir par courriel : longueur.ondes@free.fr ou en nous contactant : 02 98 49 00 15

Une fiche de présentation du séminaire est disponible sur demande.

A moins d’un mois du festival, la page « infos pratiques » est en ligne sur le site internet (http://longueur.ondes.free.fr) ; elle permettra, nous l’espérons, de faciliter votre venue à Brest. Retrouvez-y aussi la grille du quatrième festival de la radio et de l’écoute.

Et dans quelques jours, un nouveau Diode pour les dernières nouvelles d'un Longueur d'ondes en pleine ébullition. A bientôt,

L'équipe de Longueur d'ondes

Longueur d'ondes5, rue Voltaire29 200 Brest - 02 98 49 00 15 / 06 08 30 34 89 / 06 63 09 70 10 - longueur.ondes@free.frhttp://longueur.ondes.free.fr

Quatrième festival de la radio et de l'écoute Brest, 7, 8, 9 et 10 décembre 2006Musée des Beaux-Arts, Le Quartz, Université de Bretagne Occidentale, Ecole Nationale de Musique, de Danse et d'Art dramatique de Brest.

Inauguration du local de la FRANC-LR

Samedi 18/11 à midi  sera organisée l'inauguration du local que la Ville de Montpellier a mis à disposition de la FRANC-LR - Cité Paul Valéry au 291 rue Hébert 34070 Montpellier.
La ligne téléphonique qui y est installée est le 04.67.810.896. numéro actuellement dédié au répondeur de la collecte de la mémoire des Républicains espagnols exilés et des Mineurs en Languedoc Roussillon.
Les responsables des radios peuvent venir nous y rejoindre pour partager ce moment de convivialité.
Attention aucun courrier n'est à envoyer au local.
Notre adresse postale reste FRANC-LR c/o Gambier 15 rue des Volontaires - 34000 Montpellier.

Radio R d'autan recherche un technicien – animateur (remplacement)

Radio R d’autan (Lavaur, Tarn) recherche pour un remplacement de 10 mois un(e) technicien(ne) – animateur(trice) ayant une expérience de l’enregistrement d’émissions et du suivi technique de programmation, des connaissances multimédia (logiciel de diffusion) et des connaissances musicales pour l’animation d’émissions (agendas culturels). Poste à mi-temps (17 h 30 hebdomadaires). Pour toute informations sur cette offre : 05 63 58 26 00. Couriel : rdautan@rdautan.fr  Demander Carla Caldeira.

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CSA: Décisions des 8 et 14  novembre le-de-France et Oise : le CSA lance un appel aux candidatures radio Décision du 7 novembre 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet (...) Attribution de codes RDS
Quatre radios se sont vu attribuer des codes RDS (Radio Data System) : Azur FM (Cannes - Alpes-Maritimes) ; Contact FM programme Radio Star Monaco (Nice - Alpes-Maritimes) ; Radio Pons (...)
Azur FM (Alsace) modifie son programme
Azur FM (Lapoutroie et Munster - Haut-Rhin, Sélestat - Bas-Rhin) a été autorisée à reprendre les bulletins d'information de Sophia pendant la (...)
4 radios temporaires
Quatre radios temporaires ont été autorisées à émettre :- Radio Chrono - 10 / 16 octobre 2006, aux Herbiers (Vendée) ;- Rêve FM - 10 (...) Communiqués de presse Le CSA lance un appel aux candidatures radio en Ile-de-France et dans l'Oise et dégage de nombreuses fréquences supplémentaires sur plusieurs zones Le Conseil supérieur de l'audiovisuel lance un appel aux candidatures radio en Ile-de-France et dans l'Oise et dégage de nombreuses fréquences supplémentaires sur les zones (...) Consultation publique sur la radio numérique : report de la date limite d'envoi des contributions Lors de son assemblée plénière du 8 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de différer d'une semaine la date limite de réception des réponses à la (...) Publications au Journal Officiel Extrait de la décision du CSA publiée au JO du 8 novembre : ....Considérant qu'il ressort des écoutes susvisées qu'au cours de l'émission Le Libre Journal diffusée le 9 novembre 2005 sur la station Radio-Courtoisie l'animateur Serge De Beketch a commenté les émeutes survenant dans les banlieues en ces termes : « Au lieu de dépenser des millions à construire des stades ou des gymnases auxquels la racaille fout le feu, il faudrait les obliger à écouter deux pages de Maurras tous les matins, deux pages de Maurras tous les midis ! (...) Maurras ou le lance-flammes. Les deux solutions ! (...) Il faut bien dire une chose : le responsable de tout ça il a un nom, c'est Sarkozy. Parce que si Sarkozy n'avait pas dit qu'il fallait nettoyer les cités au karcher, ça ne se serait pas produit. Vous comprenez il faut pas oublier ça. Moi j'aurais jamais dit ça. J'aurais dit : il faut les nettoyer au lance-flammes. Mais c'est mon opinion. Je suis pas ministre de l'intérieur »;.... ....Décide : Art. 1er. - L'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité est condamnée à  diffuser dans les programmes du service Radio-Courtoisie, selon les modalités fixées à l'article 2 de la présente décision, le communiqué suivant : « Communiqué : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté, au cours de l'émission Le Libre Journal diffusée le 9 novembre 2005 sur Radio-Courtoisie, la tenue de propos attentatoires au respect de la dignité humaine. « Radio-Courtoisie, ayant elle-même reconnu certains dérapages dans cette émission, a adressé un blâme à son responsable. « En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a ordonné, à titre de sanction, que le texte de ce blâme soit lu à l'antenne : « Considérant que M. Serge De Beketch a tenu plusieurs fois, dans son émission, des propos outranciers sur le mode de la dérision, et que ces propos, qui n'étaient pas prononcés pour être compris au sens littéral, ont pu choquer les auditeurs, Radio-Courtoisie, qui est une radio culturelle, n'entend pas assumer dans le futur de tels dérapages. Son conseil d'administration, réuni en assemblée plénière, déplore ces propos et blâme leur auteur, lui demande expressément d'éviter à l'avenir le mode outrancier et dérisoire sur tous les sujets tendant à la dignité des personnes et, enfin, l'avise qu'un nouveau dérapage entraînera la suspension de son émission ». Art. 2. - Le communiqué dont le texte est fixé à l'article 1er sera diffusé au début de l'émission Le Libre Journal du 13 novembre 2006, à 18 heures. Il sera clairement lu et ne sera accompagné d'aucun commentaire émanant de la radio. Art. 3. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 novembre 2006.
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ABONNEMENT

DESABONNEMENT

Contact:	cnra@free.fr
site :	www.cnra.asso.fr
Directeur de la publication :	Hubert ALLOUCHE, Président du CNRA.
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les chiffres FSER après la séance du 26 octobre 2006

Fonctionnement 2006

nombre de demandes enregistrées : 594

nombre de dossiers examinés : 392

nombre de subventions attribuées : 381 pour 13.551.300 euros (81% du montant des subv de fonctionnement)

nombre de rejets : 11

nombre de demandes restant à délibérer : 202

nombre de subventions SANS majoration : 66

nombre de subventions AVEC majoration : 315 pour 3.139.314 euros (19% du montant des subv de fonctionnement)

Installation 2006

nombre de subventions attribuées : 5 pour 76.250 euros

Equipement 2006

nombre de subventions attribuées : 39 pour 255.723 euros (1ère tranche)

 Taxe encaissée

Au titre des 2 premiers trimestres 2006 : 12.6 M€

Le 3e trimestre sera connu début novembre

Le 4e trimestre sera connu début février 2007